P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.2.4.1 Versions de la disposition

2012-09-01

9.2.4.1. Planchers, murs et plafonds: Les locaux de l’établissement de préparation ou de la conserverie de produits marins doivent répondre aux exigences suivantes:

1°  les planchers doivent être constitués d’un matériau exempt de fissures, imperméable, lavable, non glissant et résistant à toute déformation;

1.1°  les planchers doivent être pourvus d’un réseau d’évacuation des liquides et aménagés de façon à être exempts d’eau stagnante;

2°  les plafonds et les murs doivent être revêtus d’un matériau lavable, lisse et imputrescible; de plus le revêtement des murs doit être constitué d’un matériau imperméable et résistant à toute déformation;

3°  le paragraphe 2 s’applique aux murs des salles de toilettes sur une hauteur de 130 cm à partir du point de jonction avec le plancher;

4°  les angles des murs entre eux et avec les planchers doivent être arrondis.

D. 1055-82, a. 14; D. 397-88, a. 20.